C’est vous qui payez l’amende : le loueur, qui reçoit l’avis de contravention en tant que titulaire de la carte grise, a l’obligation légale de désigner le conducteur (vous) via l’ANTAI dans les 45 jours — vous recevez alors l’avis à votre domicile, avec le retrait de points éventuel, et le loueur facture en plus des frais de dossier, souvent 20 à 50 € selon ses conditions générales. Impossible donc d’échapper à un radar au volant d’une voiture de location.
Le circuit d’un PV de location, étape par étape #
| Étape | Ce qui se passe |
|---|---|
| 1. Infraction constatée | Radar, stationnement ou contrôle : l’avis part au titulaire de la carte grise, le loueur |
| 2. Désignation | Le loueur transmet votre identité à l’ANTAI (obligation légale, délai de 45 jours), sur la base du contrat de location |
| 3. Nouvel avis | Vous recevez l’avis de contravention à votre nom, à votre adresse — parfois plusieurs semaines après les faits |
| 4. Frais de dossier | Le loueur prélève sur votre carte des frais de gestion administrative prévus aux CGL (souvent 20 à 50 €) |
Le montant de l’amende, lui, se paie à l’État via les canaux habituels (amendes.gouv.fr) une fois l’avis reçu à votre nom — le loueur ne paie jamais l’amende à votre place.
Stationnement, péage flux libre : même logique #
Le forfait post-stationnement (FPS) et les péages en flux libre non réglés suivent le même chemin : le loueur reçoit l’avis, vous désigne ou vous refacture, et ajoute ses frais de dossier à chaque avis traité. Sur les autoroutes en flux libre, payez dans le délai prévu après le passage pour éviter la majoration — au volant d’une location comme de votre propre voiture.
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Peut-on contester ? #
Oui, dans les conditions normales de contestation indiquées sur l’avis reçu à votre nom (formulaire de requête en exonération, en ligne sur le site de l’ANTAI ou par courrier). En revanche, les frais de dossier du loueur sont dus dès lors qu’ils figurent aux CGL que vous avez signées, même si vous contestez l’infraction elle-même — et ils ne sont pas remboursés en cas de classement sans suite, sauf geste commercial.
Pour les infractions routières classiques, non : il doit vous désigner et c’est vous qui recevez l’avis. Pour certains FPS ou péages, il peut être débité puis vous refacturer le montant plus ses frais, selon ses CGL.
Oui : une fois désigné, vous êtes traité exactement comme au volant de votre propre véhicule, retrait de points compris pour les infractions qui en prévoient.
Fréquemment plusieurs semaines, le temps du traitement et de la désignation — d’où l’importance de conserver contrat et états des lieux quelque temps après la restitution.
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